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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2009
Page:63436
Avis du Conseil d'Etat 46493
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008

Période de vigueur du 01/07/2008 au ...