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Intitulé

Loi du 25 juin 1920 approuvant la déclaration signée à Lisbonne, le 22 janvier 1920, et modifiant l'article 2 de la Déclaration du 11 décembre 1897, relatif à l'importation en Belgique des vins du Portugal


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1920
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1921
Page:1690
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques MB 01/03/1921