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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1970 portant le statut du président de l'Office médico-social de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1970
Page:2814
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 22/12/2013