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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 portant assentiment à l’Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le 13 février 1963 (lire: 13 février 1969) et à l’Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le 10 mai 1973

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlement de la Communauté française

2008/2009

677