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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2009
Edition:1
Page:59385
Avis du Conseil d'Etat 46228
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 23, §§ 1er à 4: 31/08/2010 ("un an après la publication au Moniteur belge du présent arrêté")

Dispositions transitoires: art. 23, §5

Période de vigueur du 10/09/2009 au 31/12/2018
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.