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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. September 1987 bezüglich der Gewährung einer Ausgleichsstudienbeihilfe

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 23 septembre 1987 relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/1987
Page:	17260

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1986

TT années scolaires 1986-1987, 1987-1988, 1988-1989
Prorogation indéterminée : (ERDG 27/09/1995, art. 1)