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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2007 modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2007
Edition:3
Page:35912
Avis du Conseil d'Etat 42906
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007, pour autant que la reprise de travail se situe à partir de cette date

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...