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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2019 portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative au partage de modes transports en flotte libre constituant une alternative à la voiture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2019
Page:9864
Avis du Conseil d'Etat 64703
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2019 (art. 13, § 1)

Dispositions transitoires: art. 13, § 2

Période de vigueur du 01/02/2019 au 31/12/2023