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Intitulé

Avenant du 19 février 2009 au contrat de gestion du 22 décembre 2006 entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (SBGE)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Article / Artikel 1

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 24 Article non mentionné dans l'avenant au contrat de gestion	CGRBC	22/12/2006
Article / Artikel 24 Article non mentionné dans l'avenant au contrat de gestion	ORBC	20/10/2006
Article / Artikel 25 Article non mentionné dans l'avenant au contrat de gestion	ORBC	20/10/2006

Textes modifiés

Nature

Date