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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2015
Page:63896
Avis du Conseil d'Etat 58000
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...