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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2015
Page:63896
Avis du Conseil d'Etat 58000
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016 (art. 16)

Dispositions transitoires: art. 15, al. 2

Période de vigueur du 01/01/2016 au 31/12/2020
Remarques Exécution des art. 2 et 6: sauf si le projet d'arrêté a été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas d'arrêtés ministériels dont l'objet principal est de déterminer annuellement les cahiers des charges agréés qui participent au programme d'aide ainsi que le montant de référence de l'aide, en exécution des articles 2 et 6. Par conséquent, l'AMRW 17/11/2015 est enregistré uniquement à titre d'exemple avec son acte modificatif (AMRW 31/05/2016).