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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2008
Edition:2
Page:61807
Avis du Conseil d'Etat 44857
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...