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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1997
Page:28353
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 24/07/1997

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21617