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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la protection de la ressource en eau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/10/2016
Page:	69735

Avis du Conseil d'Etat

59763

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Disposition transitoire: art. 6

Période de vigueur

du 23/10/2016 au ...