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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de l'Administration des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1960
Page:8369
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 10/11/1960 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 7178