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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2009 portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" pour la période 2009-2013


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2009
Edition:3
Page:81866
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication



Période de vigueur du 28/12/2009 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 22/12/2009