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Intitulé

Ordonnance du 4 septembre 2008 modifiant l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2008
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2008
Edition:2
Page:49041
Avis du Conseil d'Etat 44032
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978

Période de vigueur du 01/01/1978 au ...