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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 december 2010 tot oprichting van een Vlaamse controle-instantie voor de naleving van de wetten op de verkeersbelastingen en houdende wijziging van diverse bepalingen


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2011
Page:9147
Avis du Conseil d'Etat 48954 + 48747
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au 31/12/2013