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Intitulé

Arrêt de la Cour constitutionnelle n° 124/2008 du 1er septembre 2008

"annule les articles 134 et 135 de la loi du 1er mars 2007 portant des dispositions diverses (III)."

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2008
Numéro:	124/2008
Nature de l'acte:	Arrêt de la Cour constitutionnelle

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	18/09/2008
Edition:	2
Page:	48666

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: jour de publication

Effet: date à laquelle les dispositions annulées ont produit leurs effets rétroactivement: 30/12/2000

Période de vigueur

du 30/12/2000 au ...

Arrêt de la Cour constitutionnelle n° 124/2008 du 1er septembre 2008"annule les articles 134 et 135 de la loi du 1er mars 2007 portant des dispositions diverses (III)."

Arrêt de la Cour constitutionnelle n° 124/2008 du 1er septembre 2008

"annule les articles 134 et 135 de la loi du 1er mars 2007 portant des dispositions diverses (III)."