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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 2008 modifiant l’arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l’Institut royal du Patrimoine artistique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/2008
Page:	41022

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/08/2008 au ...