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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/2005
Edition:3
Page:49737
Avis du Conseil d'Etat 38936
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/11/2005 au ...