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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1989 portant exécution de l'article 37, § 11, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/2008
Page:	28889

Avis du Conseil d'Etat

44345

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2008
Art. 2, 1° et 2° : 01/07/2007

Période de vigueur

du 01/07/2007 au ...