help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2022
Edition:1
Page:20224
  • 01/07/2022 (Avis rectificatif)
    Art. 36
  • 26/04/2022 (Avis rectificatif)
    3e visa du préambule (traduction néerlandaise)
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69580
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 36 tel que corrigé par l'avis rectificatif publié le 01/07/2022)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...