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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit "Champ d'Hurbize" sur le territoire des communes d'Ittre et Braine-le-Château et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains inscrits en zone d'extraction au lieu-dit "Campagne de Boukendael" sur le territoire de la commune de Braine-le-Château

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

189085

(25/07/2008) Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit Champ d'Hurbize sur le territoire des communes d'Ittre et Braine-le-Château et de la réaffectation en zone agricole au titre de compensation planologique de terrains inscrits en zone d'extraction au lieu-dit Campagne de Boukendael sur le territoire de la commune de Braine-le-Château

193239 12/05/2009
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