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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mai 2018 relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation permanente de certificateur PEB d'unité résidentielle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/05/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/2018
Page:	51175

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - numéro de rôle: 63426

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/07/2018 au ...