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Intitulé

Décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/2008
Page:	21937

Avis du Conseil d'Etat

43843

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008

Dispositions transitoires : art. 24 à 27

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=32917