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Intitulé

Décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2008
Page:21937
Avis du Conseil d'Etat 43843
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Dispositions transitoires : art. 24 à 27

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...