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Intitulé

Circulaire ministérielle du 28 février 2008 (relative au) Remplacement des cartes d'identité "ancien modèle" non périmées par des cartes d'identité électroniques

Chrono

Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/2008
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/04/2008
Page:	19407

09/05/2008 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques 1) Bien que l'acte ne soit pas expressément qualifié de circulaire par son auteur, son contenu permet de lui donner cette qualification.

2) La date de la circulaire a été identifiée sur la base des informations publiées sur le site web du SPF Intérieur.

3) La circulaire abroge les points 4 et 5 du chapitre V des Instructions générales relatives à la carte d'identité électronique (version coordonnée du 14 novembre 2005).