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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 38/3 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien portant sur l'inscription d'une zone d'industrie destinée à permettre la construction d'un aérodrome pour l'essai d'avions très légers sur un ensemble de terrains sis à Silly (Bassilly)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.