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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2008
Page:13236
Avis du Conseil d'Etat 43862
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2008

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 01/04/2008 au ...