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Intitulé

Loi du 7 février 2003 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 14 nombre 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2003
Page:49760
Avis du Conseil d'Etat 33189
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/10/2003 au ...