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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 2013 fixant le budget global en 2013 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2013
Edition:2
Page:56608
Avis du Conseil d'Etat 53766
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/09/2013 au ...