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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 octobre 2007 modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/10/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/2007
Page:	53528

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2007

Période de vigueur

du 01/11/2007 au ...