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Intitulé

Loi du 1er décembre 1970 portant approbation de la Convention entre la Belgique et le Portugal en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole final,signés à Bruxelles le 16 juillet 1969


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1971
Page:2613
Avis du Conseil d'Etat 10930