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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 1013 14/06/2006 Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets