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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1971 portant répartition des emplois du cadre organique du Bureau des Ponts


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --