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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1963 maintenant en vigueur certains arrêtés ministériels prescrivant des statistiques mensuelles, trimestrielles et semestrielles de l'activité et des stocks


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1963
Page:1270
Avis du Conseil d'Etat 8235