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Intitulé

Loi du 28 mars 2003 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2003
Page:22836
Avis du Conseil d'Etat 33638
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/05/2003 au ...