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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2007 déterminant les missions des services du Gouvernement transférées à l'Institut bruxellois de gestion de l'environnement en exécution de l'article 68 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/2007
Page:	27604

Avis du Conseil d'Etat

42393

Entrée en vigueur / Effet

15/02/2007

Période de vigueur

du 15/02/2007 au ...