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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 5. Dezember 1990 zur Bezeichnung der Mitglieder der Exekutive auf deren Betreiben die Gerichtsverfahren der Deutschsprachigen Gemeinschaft geführt werden

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 5 décembre 1990 portant désignation des membres de l'Exécutif à l'instigation desquels les procédures judiciaires de la Communauté germanophone sont menées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1991
Page:2838
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication