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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2016
Edition:1
Page:41029
Avis du Conseil d'Etat 59240
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2016 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")
Art. 7: 01/08/2014

Période de vigueur du 01/08/2014 au ...