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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 2023 portant fixation des cadres linguistiques du Ducroire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2023
Edition:1
Page:30329
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/03/2023 au ...