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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2006 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0193 09/04/1968 Directive 68/193/CEE du Conseil, du 9 avril 1968, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
L 0043 23/06/2005 Directive 2005/43/CE de la Commission du 23 juin 2005 modifiant les annexes de la directive 68/193/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne