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Intitulé

Circulaire du 3 août 1988 - Loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS l'arrêté royal du 10 août 1984. - Extension à d'autres établissements

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1988
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/1988
Page:	14129

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée