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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 2006 relatif à la première désignation de l'administrateur général et des titulaires des fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date