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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2011
Page:73131
Avis du Conseil d'Etat 49489
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 1: 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...