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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 2015 fixant le montant de l’effet retour résultant de la mesure relative à la diminution de la T.V.A. sur l’électricité, pour l’année 2014

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	10/04/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/04/2015
Page:	23204

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT

Période de vigueur

du 01/01/2014 au 31/12/2014

Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 66, § 1, alinéas 16, 17, 18 et 19 , de la loi-programme du 2 janvier 2001 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.