Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Normalisation du 12 septembre 2006

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/2006
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/2006
Edition:	2
Page:	60625

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

12/09/2006 (date d'entrée en vigueur de l'arrêté d'approbation)

Période de vigueur

du 12/09/2006 au 29/03/2011

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date du règlement: voyez le préambule de l'arrêté d'approbation.

Annexé à

Nature

Date

AMAF

10/10/2006