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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/2003
Page:	32471

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 18/06/2003 au ...