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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2006
Edition:3
Page:50597
Avis du Conseil d'Etat 40878
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/10/2006 au ...