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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1976 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1976
Page:1719
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 2

Période de vigueur du ... au 24/03/2003