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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 1954 fixant le montant de l'indemnité pour frais de représentation allouée au commissaire au plan décennal

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/01/1954
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

3985

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1954, p. 296